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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GSN SEMENCES
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SERVICE PLUS EN AGRICULTURE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SERVICE PLUS EN AGRICULTURE
GSN SEMENCES S.A.S.

Numéro de dépôt :
96657476
Date de dépôt :
24/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2016

Présentation de la marque SERVICE PLUS EN AGRICULTURE

Déposée le 24 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GSN SEMENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE PLUS EN AGRICULTURE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GSN SEMENCES domicilié(e) ROUTE DE NOGARO,32460 LE HOUGA (dossier no 2330188) - 32460 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 254 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MANUEL BELLIER GSN SEMENCES C/O VIVADOUR domicilié(e) RUE DE LA MENOUE,32400 RISCLE (dossier no 2330188) - 32400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVICE PLUS EN AGRICULTURE est expirée depuis le 24 décembre 2016.

GSN SEMENCES a également déposé les autres marques suivantes : GSN Semences , SEMENCES VALRHONE DEPUIS 1849 , NEMANON , ANDRE BLONDEAU , POUR LE GOUT EXIGEZ SERVICE PLUS EN AGRICULTURE FRANCE , GSN SEMENCES , GRIFFATON


GSN SEMENCES S.A.S. - ROUTE DE NOGARO,32460 LE HOUGA (dossier no 2330188) - 32460 - France - SIREN 382254522


MANUEL BELLIER GSN SEMENCES C/O VIVADOUR - RUE DE LA MENOUE,32400 RISCLE (dossier no 2330188) - 32400 - France


Inscription le 9 janvier 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°446436 - Publication au BOPI 2007-01-09

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2006 n°2330188 - Publication au BOPI 2006-12-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Inscription le 4 mai 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°496472 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-04

Graines de semences, plants, plantes vivantes